Formation des membres du CSE et CSSCT

EVINCEL vous accompagne dans la mise en place du systeme de management de la sécurité et dans l'évaluation des risques.

Nos consultants interviennent à vos cotés et assure la mise en place d'une prestation sur mesure.

 

Nous sommes agréés et qualifiés pour dispenser la formation des membres de la Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT) et CSE (Comité Social & Economique), planifiée en intra ou inter-entreprises et à la date de votre choix.

 

Formation des membres du CSE (Comité Social & Economique) - 2 jours

 

 

Prochaines formations CSE & CSSCT à Lyon ; sessions en inter-entreprises :

 

=> Chaque semaine

 

 

 

 

 

Formation des membres du CSE (Comité Social & Economique) - 3 jours

 

 

Prochaines formations CSE & CSSCT à Lyon ; sessions en inter-entreprises :

 

=> Chaque semaine


• Formation des membres du CSE & CSSCT - 5 jours à Lyon

 

Prochaines formations CSE (Comité Social & Economique) et CSSCT à Lyon ; sessions en inter-entreprises :

 

=> Chaque semaine 

 

Contactez-nous pour obtenir le programme de la formation en précisant votre effectif, nous prendrons rapidement contact avec vous afin de vous faire une présentation détaillée de notre formation.

 

 

 

 

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Formation Membres du CSSCT à Lyon

Objectifs :


Comprendre les réglementations en vigueur sur le CSSCT

Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSSCT

Acquérir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de membre du CSSCT

Préparer ou animer les réunions du CSSCT

 

 

 

 

 

Public concerné :

 

Tout membres des CSSCT ou CSSCT d'entreprise de moins de 300 salariés.

 


Programme : 


Théorie  :

 

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

 

 

Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle

Les enjeux de la santé et sécurité au travail 

 

Le contexte réglementaire

 

 

La pyramide des textes et les sources de droits en santé et sécurité au travail

 

 

 

La partie 4 du code du travail

Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

 

 

 

Notions de faute intentionnelle et inexcusable

 

Notions de responsabilité civile et pénale

 

 

Les acteurs de la prévention

 

Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…

Mécanisme d’accident : Notions de danger, dommage, risque

 

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSSCT

Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire

Le fonctionnement du CSSCT

Les moyens à disposition du Comité

Les différents participants aux réunions périodiques

Les missions du CSSCT


L’inspection des locaux

L’intervention lors de dangers graves et imminents

L’animation d’enquêtes

Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies

Les missions d’études de documents

Les missions du CSSCT vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène

La promotion de la prévention

L’analyse des conditions de travail

Introduction à l’analyse des conditions de travail

Méthodes de repérage des déterminants du travail

Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques

L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)

L’élaboration de mesures de prévention et la hiérarchisation des mesures de prévention

Les risques spécifiques

L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées

L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

Les différentes phases de l’analyse

L’arbre des causes et la méthode des 5 M

 

Les obligations en matière de formation sécurité 

 

Les différentes formations en santé et sécurité au travail

 

Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

 

Pratique : 

 

 

 

Applications en sous-groupes

 

 

Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail

Identifier le rôle, les missions et les moyens du CSSCT

Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle

Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail

Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes

Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention

Préparer et animer une réunion du CSSCT

Rédiger un plan de prévention

Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Travaux individuels

Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas

Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes, en tenant compte des principes généraux de la prévention

Quantifier les risques présents sur le lieu de travail

Déterminer les situations répondants à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail

Repérer les risques présents

Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Communication orale

Exercices de prise de parole en public

Simulation d’une réunion du CSSCT

 

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :

 

 

Exercices concrets

Cas pratiques tirés du quotidien des CSSCT

Travail de rédaction

Support de cours formation membres du CSSCT

 

Organisation de la formation :

 


Groupe de 12 personnes au maximum (Merci de nous communiquer la liste des participants inscrits)

 

Session : intra-entreprise ou inter-entreprise


Evaluation des participants :

 

Remise d’une attestation de fin de formation et de la feuille de présence émargée

Partie Théorique : Questionnaire à Choix Multiples

Partie Pratique : Évaluation sommative au cours des différents ateliers.

 

 

Cadre réglementaire :


Formation obligatoire répondant à l’article L. 2315-16 et suivants, L. 2315-402 et R.2315-9 et suivants

Décret n° 2017-1819 du 29 septembre 2017 relatif au comité social et économique.


Modules spécifiques pour formation CSSCT

 

Nous avons développé 8 modules de formation sur-mesure afin de répondre au secteur d’activité de votre entreprise.

 

 

 

Module risques routiers

 

 

Module permis feu et plan de prévention

 

 

 

Module Qualité de Vie au Travail

 

 

 

Module ergonomie, Gestes et postures


 

Module TMS et travail sur écran


 

 

Module ATEX


 

 

Contactez-nous lors de la commande afin de préciser le / les module(s) choisis.

 


 

 

 

 

 

 

Formation des membres du CHSCT à Lyon, Bourg en Bresse, Villeurbanne, St Priest, Dardilly, Chassieu, Genas, Bourgoin, St Quentin Fallavier, Chambery, Annecy, Châlon sur Saône, Grenoble, Valence, Mâcon, Dijon, Clermont-Ferrand, Rhône-Alpes, Marseille, Ile de France, Paris ; planifiée en intra ou inter-entreprises à votre convenance.

Formation Membres du CSE à Lyon

Objectifs :

Comprendre les réglementations en vigueur en matière de droit du Travail

Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSE

Acquérir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de membre du CSE

Préparer ou animer les réunions du CSE

 

 

 

Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation

 

 

 

Public concerné : Tout membre des CSE de moins de 50 salariés

 

 

 

Programme :

 

 

 

Théorie :A. CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés (1 jour)
1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés

 

à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?

 

négociation du protocole d'accord préélectoral

 

nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?

 

2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés 

 

présenter les réclamations individuelles et collectives

 

 

 

compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)

 

compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)

 

cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel

 

saisir l’inspecteur du travail

 

recourir à un expert

 

après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires

 

Cas pratique : à partir d’exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l’employeur
3. Exercer son mandat 

 

combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?

 

 

 

liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir

 

un local, pour quoi faire ?

 

registre : que faut-il y inscrire ?

 

4. Se réunir avec l'employeur 

 

qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités… ?

 

 

 

quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?

 

quelles questions poser ?

 

la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?

 

les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?

 

Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l’employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?
5. Communiquer avec les salariés 

 

affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites

 

 

 

permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter

 

6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés 

 

statut protecteur du CSE : étendue et limites

 

 

 

délit d'entrave

 

Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

B. CSE et missions en santé-sécurité : tous les outils pour les élus des entreprises de moins de 50 salariés (1 jour)
1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 

 

se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)

 

 

 

entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…

 

identifier les responsabilités de l’employeur

 

focus sur la faute inexcusable

 

comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

 

face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention

 

comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?

 

Quiz : acquérir les réflexes pour animer collectivement la santé-sécurité
2. Gestion des situations particulières 

 

situation de danger grave et imminent

 

 

 

droit d’alerte et de retrait

 

atteinte à la santé publique et à l’environnement

 

travaux réalisés par des entreprises extérieures

 

cas des salariés intérimaires

 

particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

 

Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener
3. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents 

 

quand et comment procéder à une enquête ?

 

 

 

constituer une délégation et recueillir les faits

 

s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes

 

cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

 

Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

 

CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés (1 jour)
1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés 

 

à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?

 

négociation du protocole d'accord préélectoral

 

nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?

 

L

 

Avant le CSE

 

Dispositions générales :

 

Le seuil des 50 salariés

 

Qui peut solliciter le CSE ?                                            

 

Les attributions du CSE de 11 à 49 salariés :

 

Présenter les réclamations                                          

 

Rechercher les règles de droit                                     

 

Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail

 

L’ergonomie et la prévention

 

Les accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles

 

Réaliser des enquêtes

 

Saisir l’inspection du travail

 

Les attributions du CSE de plus de 50 salariés :

 

Exercer le droit d’alerte                               

 

L’analyse des risques professionnels selon votre secteur d’activité (tertiaire, industriel, commerciaux, …)

 

Le document unique, Les risques psychosociaux

 

Faciliter l’accès des femmes à tous les emplois

 

Adapter et aménager les postes de travail liés à l’emploi de travailleurs handicapés

 

En matière d’activité sociale et culturelle

 

Susciter toutes initiatives qu’il estime utile

 

Le harcèlement moral et sexuel

 

Les consultations et informations récurrentes et ponctuelles

 

La BDES

 

Mise en place du CSE :

 

CSE central et CSE d’établissement et l’Unité Economique et Sociale

 

Composition, élection, mandat :

 

Le comité, le responsable interne de sécurité, les représentants syndicaux

 

Le médecin du travail, L’inspecteur du travail, L’agent de la CARSAT

 

Les modalités de l’élection

 

Fonctionnement :

 

Heures de délégations, déplacements et circulations, affichage

 

Les formations

 

Local, réunions, vote et délibération

 

Bureau du CSE et règlement intérieur du CSE

 

Procès-verbal

 

Les commissions

 

Budget de fonctionnement et la tenue des comptes

 

Les expertises

 

Dispositions pénales :

 

Confidentialité, statut de salariés protégés, Délit d’entrave

 

Pratique en sous-groupe et/ou individuelle :

 

 

 

Attribution du CSE :

 

 

 

Comment rédiger une bonne réclamation

 

Rechercher un article du code du travail en fonction d’une réclamation

 

Optimiser les relations des membres du CSE avec les salariés

 

Etablir une analyse d’un accident du travail ou d’une situation à risques

 

 

 

Fonctionnement du CSE :

 

 

 

Avoir des échanges constructifs avec le président du CSE.

 

Participer à une réunion du CSE

 

Mettre en pratique des techniques de préparation et de participation à une réunion CSE

 

 

 

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :

 

 

 

Livrets remis à chaque participant

 

Apports théoriques et pratiques

 

Exercices concrets

 

Cas pratiques tirés du quotidien des CSE

 

Travail de rédaction

 

Support de cours formation membres du CSE

 

 

 

Organisation de la formation :

 

 

 

Date : à convenir

 

Lieux : Salle de réunion

 

Durée : 21h00 sur 3 journées

 

Groupe de 12 personnes au maximum (Merci de nous communiquer la liste des participants inscrits)

 

Session : intra-entreprise ou inter-entreprise

 

 

 

Evaluation des participants :

 

 

 

Remise d’une attestation de fin de formation et de la feuille de présence émargée

 

Partie Théorique : Questionnaire à Choix Multiples

 

Partie Pratique : Évaluation sommative au cours des différents ateliers.

 

 

 

 

 

Cadre réglementaire :

 

Formation obligatoire répondant à l’article L. 2315-16 et suivants, L. 2315-402 et R.2315-9 et suivants

 

Décret n° 2017-1819 du 29 septembre 2017 relatif au comité social et économique

 

 

Formation du président de CSE

Présider et animer le CSE

 

 

 

 

 

Objectifs :

Comprendre les réglementations en vigueur sur le CSE

Maîtriser le rôle et les missions du président du CSE

Acquérir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de président du CSE

Préparer et animer les réunions du CSE

Adopter la bonne posture

 

Public concerné : Toute personne amenée à présider le CSE ou à l’assister, DRH / RRH, chargé(e) des missions relations sociales.

 

Programme :

 

Théorie (11h00) :

 

Le contexte réglementaire

La pyramide des textes

Les sources de droits en santé et sécurité au travail

La partie 4 du code du travail

Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

Les rôles et responsabilités des IRP : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise

Notions de faute intentionnelle et inexcusable

Notions de responsabilité civile et pénale

Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE

Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire

Le fonctionnement du CSE

Les moyens à disposition du Comité

Les différents participants aux réunions périodiques

Les commissions obligatoires

Formalisation du règlement intérieur

Les missions du CSE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            

Missions économiques

Missions sécurité et conditions de travail

Information et consultation

BDES

L’inspection des locaux

Organiser et animer les réunions de CSE

Obligations légales : convocation, ordre du jour, délibération, vote, avis et PV

Adapter son comportement aux situations : débats, interruptions, jeux d’acteurs, réunions exceptionnelles, refus d’avis

Anticiper les possibilités de recours du CSE et s’adapter

Réagir au déclenchement des droits d’alertes du CSE

Gérer le recours du CSE à des experts

L’analyse des conditions de travail

Introduction à l’analyse des conditions de travail

Méthodes de repérage des déterminants du travail

Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

 

Base en RH

Sur-mesure selon le besoin et la demande de chaque participant

 

 

 

 

 

 

Pratique (10h00) :

 

Applications en sous-groupes

Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail

Identifier le rôle, les missions et les moyens du CSE

Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle

Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail

Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes

Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention

Préparer et animer une réunion du CSE

Rédiger un plan de prévention

Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Travaux individuels

Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas

Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes, en tenant compte des principes généraux de la prévention

Quantifier les risques présents sur le lieu de travail

Déterminer les situations répondants à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail

Repérer les risques présents

Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Communication orale

Exercices de prise de parole en public

Simulation d’une réunion du CSE

 

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :

 

Livrets remis à chaque participant

Apports théoriques et pratiques

Exercices concrets

Cas pratiques tirés du quotidien des CSE

Travail de rédaction

Support de cours formation membres du CSE

 

Organisation de la formation :

 

Date : à convenir

Lieux : Salle de réunion

Durée : 21h00 sur 03 journées

Groupe de 6 personnes au maximum (Merci de nous communiquer la liste des participants inscrits)

Session : intra-entreprise ou inter-entreprise

 

Evaluation des participants :

 

Remise d’une attestation de fin de formation et de la feuille de présence émargée

Partie Théorique : Questionnaire à Choix Multiples

Partie Pratique : Évaluation sommative au cours des différents ateliers.

 

 

Cadre réglementaire :

Formation obligatoire répondant à l’article L. 2315-16 et suivants, L. 2315-402 et R.2315-9 et suivants

 Décret n° 2017-1819 du 29 septembre 2017 relatif au comité social et économique

 

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Prochaine session en inter-entreprises : 18 au 20 février 2019

Formation du Président du CSE & CSSCT à Lyon