Formation CHSCT

PRE-REQUIS DES FORMATIONS DE FORMATEURS SST

A. FORMATEURS SST :

1) Etre titulaire du certificat SST et à jour de formation M.A.C.

... 2) Avoir validé ses connaissances en matière de prévention des risques professionnels à travers une formation du réseau prévention (ex. « acquérir des bases en prévention des risques professionnels » de l'INRS – Code @01001 : gratuite), voir lien ci-après :

http://www.inrs.fr/accueil/produits/formation/doc/stages.html?refINRS=%4001001_2013


B. FORMATION COMPLEMENTAIRE A L'UNITE D'ENSEIGNEMENT PAE 3

1) Etre titulaire du SST à jour de formation M.A.C.

2) Etre titulaire de l’unité d’enseignement PAE3 à jour de formation continue.

3) Avoir validé leurs connaissances en matière de prévention des risques professionnels à travers une formation du réseau prévention, (ex. « acquérir des bases en prévention des risques professionnels » de l'INRS – Code @01001 : gratuite),

voir lien ci-après :

http://www.inrs.fr/accueil/produits/formation/doc/stages.html?refINRS=%4001001_2013

Public concerné : Les Membres du C.H.S.C.T. venant d’être élus dans l’entreprise

Programme :

• Module : réglementation santé/sécurité au travail
• Module : rôle, composition et mission du CHSCT
• Module : les obligations de chacun en matière de sécurité au travail
• Module : les différents acteurs de la prévention
• Module : définitions et notions importantes de la prévention
• Module : méthode de l’analyse des accidents de travail
• Module : les maladies professionnelles
• Module : analyse des risques
• Module : les risques spécifiques en entreprise
• Module : évaluation des risques professionnels
• Module : visite des locaux et conditions de travail

Objectifs :

Comprendre les réglementations en vigueur en matière de droit du Travail

Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSE

Acquérir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de membre du CSE

Préparer ou animer les réunions du CSE

Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation

Public concerné : Tout membre des CSE de moins de 50 salariés

Programme :

Théorie :A. CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés (1 jour)
1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés

à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?

négociation du protocole d'accord préélectoral

nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?

2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés 

présenter les réclamations individuelles et collectives

compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)

compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)

cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel

saisir l’inspecteur du travail

recourir à un expert

après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires

Cas pratique : à partir d’exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l’employeur
3. Exercer son mandat 

combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?

liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir

un local, pour quoi faire ?

registre : que faut-il y inscrire ?

4. Se réunir avec l'employeur 

qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités… ?

quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?

quelles questions poser ?

la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?

les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?

Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l’employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?
5. Communiquer avec les salariés 

affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites

permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter

6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés 

statut protecteur du CSE : étendue et limites

délit d'entrave

Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

B. CSE et missions en santé-sécurité : tous les outils pour les élus des entreprises de moins de 50 salariés (1 jour)
1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 

se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)

entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…

identifier les responsabilités de l’employeur

focus sur la faute inexcusable

comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention

comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?

Quiz : acquérir les réflexes pour animer collectivement la santé-sécurité
2. Gestion des situations particulières 

situation de danger grave et imminent

droit d’alerte et de retrait

atteinte à la santé publique et à l’environnement

travaux réalisés par des entreprises extérieures

cas des salariés intérimaires

particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener
3. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents 

quand et comment procéder à une enquête ?

constituer une délégation et recueillir les faits

s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes

cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés (1 jour)
1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés 

à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?

négociation du protocole d'accord préélectoral

nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?

L

Avant le CSE

Dispositions générales :

Le seuil des 50 salariés

Qui peut solliciter le CSE ?                                            

Les attributions du CSE de 11 à 49 salariés :

Présenter les réclamations                                          

Rechercher les règles de droit                                     

Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail

L’ergonomie et la prévention

Les accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles

Réaliser des enquêtes

Saisir l’inspection du travail

Les attributions du CSE de plus de 50 salariés :

Exercer le droit d’alerte                               

L’analyse des risques professionnels selon votre secteur d’activité (tertiaire, industriel, commerciaux, …)

Le document unique, Les risques psychosociaux

Faciliter l’accès des femmes à tous les emplois

Adapter et aménager les postes de travail liés à l’emploi de travailleurs handicapés

En matière d’activité sociale et culturelle

Susciter toutes initiatives qu’il estime utile

Le harcèlement moral et sexuel

Les consultations et informations récurrentes et ponctuelles

La BDES

Mise en place du CSE :

CSE central et CSE d’établissement et l’Unité Economique et Sociale

Composition, élection, mandat :

Le comité, le responsable interne de sécurité, les représentants syndicaux

Le médecin du travail, L’inspecteur du travail, L’agent de la CARSAT

Les modalités de l’élection

Fonctionnement :

Heures de délégations, déplacements et circulations, affichage

Les formations

Local, réunions, vote et délibération

Bureau du CSE et règlement intérieur du CSE

Procès-verbal

Les commissions

Budget de fonctionnement et la tenue des comptes

Les expertises

Dispositions pénales :

Confidentialité, statut de salariés protégés, Délit d’entrave

Pratique en sous-groupe et/ou individuelle :

Attribution du CSE :

Comment rédiger une bonne réclamation

Rechercher un article du code du travail en fonction d’une réclamation

Optimiser les relations des membres du CSE avec les salariés

Etablir une analyse d’un accident du travail ou d’une situation à risques

Fonctionnement du CSE :

Avoir des échanges constructifs avec le président du CSE.

Participer à une réunion du CSE

Mettre en pratique des techniques de préparation et de participation à une réunion CSE

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :

Livrets remis à chaque participant

Apports théoriques et pratiques

Exercices concrets

Cas pratiques tirés du quotidien des CSE

Travail de rédaction

Support de cours formation membres du CSE

Organisation de la formation :

Date : à convenir

Lieux : Salle de réunion

Durée : 21h00 sur 3 journées

Groupe de 12 personnes au maximum (Merci de nous communiquer la liste des participants inscrits)

Session : intra-entreprise ou inter-entreprise

Evaluation des participants :

Remise d’une attestation de fin de formation et de la feuille de présence émargée

Partie Théorique : Questionnaire à Choix Multiples

Partie Pratique : Évaluation sommative au cours des différents ateliers.

Cadre réglementaire :

Formation obligatoire répondant à l’article L. 2315-16 et suivants, L. 2315-402 et R.2315-9 et suivants

Décret n° 2017-1819 du 29 septembre 2017 relatif au comité social et économique

Présider et animer le CSE

Adopter la bonne posture

Public concerné : Toute personne amenée à présider le CSE ou à l’assister, DRH / RRH, chargé(e) des missions relations sociales.

Programme :

Théorie (11h00) :

Le contexte réglementaire

La pyramide des textes

Les sources de droits en santé et sécurité au travail

La partie 4 du code du travail

Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

Les rôles et responsabilités des IRP : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise

Notions de faute intentionnelle et inexcusable

Notions de responsabilité civile et pénale

Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE

Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire

Le fonctionnement du CSE

Les moyens à disposition du Comité

Les différents participants aux réunions périodiques

Les commissions obligatoires

Formalisation du règlement intérieur

Les missions du CSE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            

Missions économiques

Missions sécurité et conditions de travail

Information et consultation

BDES

L’inspection des locaux

Organiser et animer les réunions de CSE

Obligations légales : convocation, ordre du jour, délibération, vote, avis et PV

Adapter son comportement aux situations : débats, interruptions, jeux d’acteurs, réunions exceptionnelles, refus d’avis

Anticiper les possibilités de recours du CSE et s’adapter

Réagir au déclenchement des droits d’alertes du CSE

Gérer le recours du CSE à des experts

L’analyse des conditions de travail

Introduction à l’analyse des conditions de travail

Méthodes de repérage des déterminants du travail

Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

Base en RH

Sur-mesure selon le besoin et la demande de chaque participant

Pratique (10h00) :

Applications en sous-groupes

Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail

Identifier le rôle, les missions et les moyens du CSE

Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle

Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail

Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes

Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention

Préparer et animer une réunion du CSE

Rédiger un plan de prévention

Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Travaux individuels

Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas

Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes, en tenant compte des principes généraux de la prévention

Quantifier les risques présents sur le lieu de travail

Déterminer les situations répondants à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail

Repérer les risques présents

Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Communication orale

Exercices de prise de parole en public

Simulation d’une réunion du CSE

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :

Livrets remis à chaque participant

Apports théoriques et pratiques

Exercices concrets

Cas pratiques tirés du quotidien des CSE

Travail de rédaction

Support de cours formation membres du CSE

Organisation de la formation :

Date : à convenir

Lieux : Salle de réunion

Durée : 21h00 sur 03 journées

Groupe de 6 personnes au maximum (Merci de nous communiquer la liste des participants inscrits)

Session : intra-entreprise ou inter-entreprise

Evaluation des participants :

Remise d’une attestation de fin de formation et de la feuille de présence émargée

Partie Théorique : Questionnaire à Choix Multiples

Partie Pratique : Évaluation sommative au cours des différents ateliers.

Cadre réglementaire :

Formation obligatoire répondant à l’article L. 2315-16 et suivants, L. 2315-402 et R.2315-9 et suivants

 Décret n° 2017-1819 du 29 septembre 2017 relatif au comité social et économique