La formation membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) prépare vos collaborateurs à exercer leur mandat de membre de la commission reprenant tout ou partie des attributions des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Agrément CSE et CSSCT : décision OF CSE N°2018/16 du 18/10/2018
Objectif général
- Comprendre les réglementations en vigueur sur le CSSCT
- Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSSCT
- Acquérir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de membre du CSSCT
- Préparer ou animer les réunions du CSSCT
Objectifs pédagogiques
Comprendre les réglementations en vigueur sur le CSSCT
Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSSCT
Acquérir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de membre du CSSCT
Préparer ou animer les réunions du CSSCT
Type public
Membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Intervenants
Formateurs professionnels spécialisés dans la prévention des risques professionnels et du droit social
Prérequis
Pédagogie
- Exercices de mise en situation
- Livret de fin de formation remis à chaque participant (dématérialisé)
- Support de cours EVINCEL, photos, vidéos
- Simulation d'une réunion des membres du CSSCT
- Exercices de mise en situation avec les différentes trames et sources documentaires
- Cas pratiques tirés du quotidien des membres du CSSCT et retour d'expérience
- Visite de site et analyse des situations de travail
- Travail de rédaction : Procès verbal (PV), réclamations, ...
- Différentes trames : convocation, ordre du jour, DUERP, réglement intèrieur, Procès Verbal de réunion, plan de prévention, permis feu, ...
- Différentes sources : INRS, Légifrance, Juritravail, DIRECCTE, ...
Matériels pédagogiques :
- Tablette tactile pour chaque participant(e)
- Vidéo projecteur, ordinateur, enceinte portative
- Divers registres : unique du personnels (RUP), accidents du travail (AT), dangers graves et imminents (DGI), ...
- Code du travail, code de la sécurité sociale, code pénal, code civil
- Accès à internet et / ou clé 4G
Méthode d'évaluation
QCM sur tablette tactile
Évaluation formative lors des exercices en sous-groupe et / ou individuelle
Attestation de présence remise à chaque participant(e)
Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap (PSH) , un accompagnement spécifique peut être engagé afin de faciliter leur parcours
Date de modification
22 03 2024